Conditions générales de vente

 

Les présentes conditions de vente sont applicables à toutes les commandes faites par lettre, courriel ou message via les réseaux sociaux, ainsi que toute commande passée sur un stand. Toute commande passée par l’un des moyens susmentionnés implique l’acceptation de ces conditions de vente.

 

La prestation

 

Les dessins, peintures et photographies sont entièrement réalisées par Delphine Bourdais.

 

En tant qu’artiste peintre, Delphine Bourdais s’engage à respecter les indications de la commande de façon fidèle et au mieux de ses possibilités. L’artiste se réserve le droit de refuser une photo servant de modèle si elle juge que sa qualité est insuffisante pour la réalisation du dessin. Si la photographie servant de modèle est jugée de qualité moyenne par l’artiste et que ceci a été mentionné lors de la commande, le client ne peut reprocher le manque de détails et de réalisme du produit fini. Le client s'engage à être détenteur des droits d'utilisation sur la photo qu'il donne à reproduire.

 

En tant que photographe, Delphine Bourdais s’engage à respecter les indications de la commande de façon fidèle et au mieux de ses possibilités. Le photographe se réserve néanmoins le droit de refuser une prestation si elle juge qu’elle n’entre pas dans le cadre de son travail ou si les moyens techniques ou le matériel requis n’est pas en sa possession.

 

Lorsque le client aura effectué sa commande, une confirmation reprendra l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les parties, c’est-à-dire, l’identité du client, l’identification du produit, le prix, les éventuels frais de livraison, les modalités de paiement.

Les délais prévus lors de la commande sont donnés à titre indicatif et sans garantie. Un retard n’autorise pas le Client à annuler la vente ou à refuser les marchandises.

 

Tarifs

 

Les prix sont présentés en Euros. Les prix sont TVA comprise.

Les prix sont susceptibles de changer à tout moment sans avertissement et seront communiqués sur ce site.

 

Les prix appliqués au moment de la facturation sont ceux qui sont ont été transmis au moment de la commande et de la confirmation de cette dernière.

 

Les frais de livraison (frais d’emballage et d’expédition) ne sont pas compris dans le prix, sauf mention spéciale. Ils sont communiqués par devis au client qui choisit son mode de livraison : transporteur, poste, remise en main propre...

 

Livraison

 

Les expéditions seront effectuées après paiement de l’intégralité de la facture et des frais d’expédition.

 

Delphine Bourdais ne pourra être tenu responsable des délais postaux.

 

Lieu de livraison: La livraison a lieu à l’adresse indiquée par le client.

 

Expédition: L’expédition a lieu aux risques et périls du destinataire. Pour cette raison, le client est prié de contrôler immédiatement la livraison au moment de la perception. Le cas échéant, il doit adresser une réclamation par lettre recommandée à la firme chargée du transport et ce, endéans trois jours de calendrier.

 

 

Frais de déplacements

 

Les frais de déplacements sont à charge du client et sont calculés 0,20 cent / km aller-retour.

 

Les frais de logement si nécessaires, de boissons ou nourriture sont également à charge du client.

 

 

Mode de paiement

 

Pour toute commande, l'artiste demande 50% d'acompte à la commande puis le reste avant la livraison, lors de l’acceptation du dessin par le client, ou avant l’envoi du DVD contenant les photos en cas de séance photo.

 

Pour les plaques de boxe et les dessins dont le prix est inférieur ou égal à 50€, l'artiste demande un paiement total avant de commencer la commande.

 

En cas d’annulation de la commande, l'acompte sera non remboursable.

 

Le paiement se fait par virement bancaire à partir d’un compte Européen, par chèque bancaire ou en liquide (solde) en cas de remise en main propre du dessin ou sur un stand.

 

Copyright sur les produits

 

Les photographies et les dessins sont propriété de leur auteur, Delphine Bourdais. Chaque produit est signé et daté par l’auteur.

 

Toute utilisation d’une photographie, quelle qu’elle soit et quels qu’en soient les usages : diffusion, exposition, reproduction …, faite sans l’accord écrit préalable du photographe constitue un délit de contre-façon. Le client sera tenu responsable de toute violation de cette interdiction.

 

Conformément à la loi sur la propriété intellectuelle, toutes les photos (photo ou photographies de dessins), sur tout support qu’il soit, sont assujetties à la propriété intellectuelle de Delphine Bourdais et ne devront en aucun cas être modifiées / coupées / tronquées / colorées,…

 

 

Utilisation des photographies par l’auteur

 

Les photographies (photos ou photographies de dessins) pourront être librement utilisées par l'artiste, sur tous supports, afin d’assurer la promotion de son activité professionnelle, dans le respect des personnes et objets photographiés, sauf clause de confidentialité signée au préalable avec le Client.

 

Le Client accepte ainsi que son image soit utilisée sur le site de l’artiste. L’artiste s’interdit en toute hypothèse d’exploiter toute photographie susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation du Client.

 

Réclamations

 

Les réclamations éventuelles peuvent être adressées par mail à equidelfe @ gmail.com

 

 

Protection de la vie privée:

 

Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard du traitement de données à caractère personnel, le client a droit à l’information, à la communication, à la correction et à l’opposition.

Ceci signifie :

• Que les données personnelles sont récoltées et traitées uniquement à des fins de marketing.

• Que vous avez toujours accès à vos données personnelles, que vous pouvez vérifier et faire rectifier.

• Que Delphine Bourdais s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour prévenir l’usage abusif de vos données personnelles par des tiers.

 

 

Communication par courrier électronique et postal.

 

L’utilisateur consent à ce que Delphine Bourdais lui adresse du courrier électronique et du courrier postal à des fins publicitaires, informatifs et autres.

Si le client ne souhaite pas/plus recevoir de courrier électronique ou postal, il peut adresser un courrier électronique à l’adresse suivante: equidelfe @ gmail.com

 

 

Litiges. Loi applicable et tribunaux compétents:

 

Les présentes conditions sont régies par le droit Belge. Seuls les tribunaux belges sont compétents, Delphine Bourdais se réserve le droit d’entreprendre des actions de justice contre les personnes agissant d’une manière pouvant être considérée comme illégale ou illicite ou contrevenant à ces conditions.